William Mac Culloch
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 | Sujet: La loi anti-piratage  Mer 18 Mar - 7:21 | |
| - Citation :
- La loi anti-piratage présentée à l'Assemblée Nationale
Dès demain, les députés de l'Assemblée devront voter pour ou contre la loi présentée par Christine Albanel, contre le téléchargement illégal...
La croisade contre le téléchargement illégal est lancée ! A partir de demain, l'Assemblée examinera le texte de la Ministre de la Culture, Christine Albanel, intitulé "Diffusion et protection de la création sur internet". Selon le groupe UMP, "Il s'agit de mettre un terme au pillage des oeuvres culturelles sur internet, tout en favorisant le développement d'une offre légale attractive". Rappelons que ce texte, qui insiste selon le gouvernement sur la "pédagogie" et la "dissuasion", a déjà été voté à la quasi-unanimité en octobre 2008 par le Sénat.
Les conséquences du téléchargement
Ce texte prévoit une "riposte graduée" qui serait appliquée de la façon suivante :
Dans un premier temps, l'internaute recevra un avertissement par mail;
En cas de récidive dans un délai inférieur à six mois, un second mail d'avertissement ainsi qu'une lettre recommandée lui seront envoyés.
Si, malgré tout l'internaute télécharge à nouveau dans un délai inférieur à un an, il pourra voir son abonnement internet suspendu pour une durée comprise entre deux mois et un an.
Les suspensions seront prononcés par l'Hadopi (la Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des Droits sur Internet) et pourraient débuter début 2010. En parallèle, Christine Albanel souhaite développer le téléchargement légal, et propose de ramener à quatre mois le délai entre la sortie d'un film en salle et sa vente en DVD et vidéo à la demande.
Et les séries dans tout ça?
La part des séries télé dans le téléchargement illégal est, quant à elle, de plus en plus importante et peut être expliquée par plusieurs facteurs. Le premier étant la diffusion tardive des séries américaines en France, elles ont parfois plusieurs saisons d'avance sur les chaînes françaises. Le deuxième étant la qualité de diffusion, une version française parfois contestée, ainsi que de nombreuses coupures publicitaires. Certaines chaînes proposent une version originale sous-titrée dès le lendemain de la diffusion américaine, mais cete alternative reste contestée en raison de son prix, jugé trop élevé par certains.
- Citation :
Piratage : le Parlement européen réintroduit l'amendement 138 Vendredi 6 mars 2009, 18h15 Adopé par la Parlement, retiré sous la pression de Paris, le fameux amendement 138 refait son apparition lors de la deuxième lecture du Paquet Télécom au Parlement.Le fameux amendement 138 devient le 46. La rapporteur du Paquet Télécom au Parlement européen Catherine Trautmann a réintroduit l'amendement lors de la deuxième lecture du train de texte sur l'avenir des télécommunications en Europe. Adopté une première fois par le Parlement et prévoyant "qu'aucune restriction aux droits et libertés fondamentales des utilisateurs finaux ne doit être prise sans décision préalable de l'autorité judiciaire", le désormais amendement 46 se veut un obstacle à la future loi Création et Internet qui entend permettre la suppression de l'accès sans passer par un tribunal (lire Piratage : Bruxelles adopte l'amendement anti-riposte graduée, du 23/10/2008). Pris en grippe par le gouvernement, il avait retiré lors de la réunion du Conseil des ministres des Télécoms, jeudi 27 novembre, sur pression de la France (lire l'article : Les ministres des télécoms de l'UE enterrent l'amendement 138, du 28/11/0:shock:. Son auteur, le député européen Guy Bono s'était promis de le réintroduire. "Fort de sa légitimité le Parlement européen montre une nouvelle fois qu'il fait primer le citoyen face aux intérêts des industries du divertissement", réagit-il sur son blog. soucre: Le journal du Net | |
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William Mac Culloch
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| | Sujet: Re: La loi anti-piratage Mer 18 Mar - 7:22 | |
| Finalement le vote de la loi ets repoussé au 31 Mars | |
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